1.L'homicide sans préméditation n'est pas obligatoirement passible de la peine de mort.
相当于误杀罪的杀人不会被判处硬性规定的死刑。
2.La police a retenu contre le suspect l'infraction de gravité moindre qu'est la sodomie sans préméditation.
察仅仅指控嫌疑人犯有较轻的非自愿鸡奸的罪行。
3.Huit procès pour assassinat, tentative d'assassinat ou homicide sans préméditation ont été suivis de sept condamnations et d'un acquittement.
对谋杀、谋杀未遂或非蓄意杀人罪进行了八次审判,七人被定罪,一人无罪开释。
4.La prévention évoquée dans le projet de résolution ne consiste pas en l'adoption de mesures policières mais concerne la mise en oeuvre de politiques qui préviennent ces crimes d'une manière plus générale, y compris ceux qui sont commis sans préméditation, dans la mesure où il est possible de provoquer un changement de comportement dans la population à travers l'éducation et des mesures juridiques.
5.Les dispositions relatives à la violence familiale, qui figure au nombre des principales infractions pénales, figurent dans les sections suivantes du Code pénal: crimes contre la vie et le corps (meurtre; meurtre sans préméditation; coups et blessures et coups et blessures graves); crimes contre les droits et libertés des citoyens (contraintes; privation illégale de liberté et mise en danger d'autrui); crimes contre la liberté sexuelle et atteintes aux bonnes mœurs (agression sexuelle sur enfant et proxénétisme).